Statuts de l'« Association des Potes Âgé.e.s de Rosa Bonheur »
I – Dispositions Générales
Article 1 – Constitution
Il est fondé, entre les adhérent.e.s aux présents statuts et les membres qui y adhéreront ultérieurement, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi 2014-856 du 31/7/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d'application.
Article 2 – Dénomination
L'association a pour dénomination « Association des Potes Âgé.e.s de Rosa Bonheur ».
Article 3 – Objet
L'association, à but non lucratif, poursuit un objectif apolitique, d'utilité sociale et d'intérêt général par ses actions visant à aider à l'émergence, l'animation et la promotion de lieux de vie pour senior.es où ces derniers puissent Bien vivre, Bien vieillir et finir leur vie en toute sérénité.
A travers ses activités, l'association souhaite aussi lutter contre toute forme de discrimination liée à l'âge, à l'identité de genre ou l'orientation sexuelle et favoriser l'inclusion sociale des personnes senior.e.s.
Pour réaliser cet objectif, l'association entend :
- apporter des solutions aux besoins de senior.e.s en matière d'habitat, de mobilité, d'accessibilité, de sécurité et de services
- développer le lien social et favoriser une mixité intergénérationnelle et sociale
- favoriser la convivialité et les évènements festifs en offrant des espaces de rencontres, de réunions, d'ateliers, d'accueil
- développer des projets sportifs et culturels d'envergure (festivals, tournois, universités populaires, …) en partenariat avec les collectivités et associations locales et engagées
- créer directement ou accompagner des entités quelles que soit leur statut (association, coopérative, société coopérative d'intérêt collectif-SCIC, société civile immobilière-SCI, fondation, ...) dans leur création, organisation, gestion et animation de structures essentiellement destinées à l'accueil de personnes âgées, répondant à des valeurs partagées avec l'association, présentes notamment dans la charte de l'association (en annexe de ce document) et qui pourra être précisée toujours en accord avec l'objet principal de l'association.
Ces structures seront créées dans un but de bien-être collectif et non lucratif afin d'apporter des solutions aux problèmes du grand âge qui se profilent sur nos territoires. L'association permettra de réaliser toutes démarches, et notamment des études préliminaires, des rencontres d'experts et de partenaires, des demandes de subventions, pour assurer les conditions nécessaires à la réalisation des structures.
- acquérir, construire, prendre à bail ou autrement tout immeuble, bâti ou non, nécessaire à ses activités
- collaborer avec tous les organismes ayant un objectif commun au sien.
L'association développe plus généralement tout projet et tout service, et engage toute opération contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Article 4 – Siège Social
Le siège est fixé au 3 rue Abbé Taignon, 30 220 Aigues-Mortes.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
Article 5 – Durée
La durée de l'association est indéterminée, mais ses membres adhérents peuvent démissionner à tout moment.
II – Composition
Article 6 – Membres
L'association se compose des :
a) Membres actifs : Il s'agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui souhaite s'engager et participer à la vie de l'association. Sont membres actifs ceux et celles qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée conformément à la procédure définie à l'article 7 des présents statuts. En tout état de cause, les membres actifs doivent être à jour dans le paiement de leurs cotisations lorsqu'ils se réunissent avec le conseil d'administration, s'ils en sont membres, et lorsqu'ils se réunissent en assemblée générale ; ils ont dès lors droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
b) Membres bienfaiteurs : Il s'agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui a fait un don particulier ou accepte le versement annuel d'une cotisation d'un montant plus élevé que celui de la cotisation des membres actifs, ou qui apporte un soutien aux activités de l'association. Ils sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
c) Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales et extraordinaires.
Les personnes morales (sociétés commerciales ou autres) sont représentées par des personnes physiques. Au cas où ces personnes physiques, représentatives des personnes morales, sont radiées de l'association pour les motifs visés à l'article 7, les personnes morales devront soumettre un autre représentant qui devra être alors de nouveau agréé par le Conseil d'administration.
Le conseil d'administration ou la personne mandatée par celui-ci peut différer, annuler partiellement ou totalement les conditions liées aux cotisations.
Article 7 – Acquisition et Perte de la Qualité de Membres
7-1 Acquisition de la qualité de Membre
L'adhésion à l'association en tant que Membre est libre, l'association étant ouverte à toutes et tous.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.
Devenir Membre de l'Association suppose :
- de s'engager à respecter les présents statuts.
- de s'acquitter, le cas échéant, d'une cotisation annuelle.
- d'adhérer à la charte (en annexe 3 du document).
7-2 Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission, notifiée par écrit au Président.e de l'association, étant précisé qu'à la date de la démission les cotisations échues et celles de l'année en cours sont dues, et la démission dans les conditions visées à l'article 8-1 des présents statuts.
- l'exclusion temporaire peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation après deux relances.
- l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration (à la majorité) pour tout motif grave (en désaccord avec l'intérêt général de l'association), l'intéressé.e ayant été préalablement convoqué.e et invité.e à présenter sa défense, pourra se faire assister par un autre membre de l'association lors de cet entretien.
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelle que cause que ce soit, ou la mise en liquidation, pour les personnes morales.
7-3 Suspension temporaire de la qualité de Membre
S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration peut (à la majorité), au lieu de l'exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions ci-dessus.
Cette décision prive le Membre concerné, pendant toute sa durée d'application, du droit de participer, de quelle que manière que ce soit, à la vie de l'Association.
III – Activités et Ressources
Article 8 – Ressources
8-1 Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision de l'Assemblée générale Ordinaire.
Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par décision d'assemblée générale Ordinaire, entraine la démission présumée du Membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce Membre reste redevable de cette somme envers l'association.
8-2 Ressources autres
En plus des cotisations, les ressources de l'association sont :
- le cas échéant, les intérêts perçus sur les placements de sa trésorerie disponible,
- les subventions et dons,
- Les remboursements perçus en contrepartie des services rendus,
- toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L'association mettra en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à cet effet, pourra prendre toutes participations dans tous organismes, passer tout contrat, conclure tout partenariat, demander toutes subventions et contributions auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recruter tous personnels compétents, réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, et d'une façon générale faire tout ce qui est utile à la réalisation et au développement de la mission définie dans son objet.
IV – Gouvernance
Article 9 – Conseil d'Administration
9-1 Constitution du Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de 5 à 12 membres. Les membres titulaires du Conseil d'Administration sont élus pour des mandats d'une durée de trois ans. Chaque année s'étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. L'élection du conseil d'administration se tient à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire. Seuls les membres actifs de l'association depuis plus de 2 ans sont éligibles au conseil d'administration. Les membres sont rééligibles, sans limitation.
Tout membre titulaire du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Président.e pourra inviter toute personne permettant d'éclairer ses débats à participer à ses travaux, avec une voix consultative.
9-2 Pouvoirs des membres du Conseil d'Administration
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées sauf remboursement de frais engagés dans le cadre de l'exercice de leur mandat sur présentation de justificatifs.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l'association et pour l'administrer, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale par les statuts. Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et décide du budget.
Il gère le patrimoine de l'Association et le personnel.
Pour les besoins de ses activités, le Conseil d'Administration de l'association pourra :
- Recourir à des bénévoles
- Et/ou embaucher des salariés ou des stagiaires.
9-3 Attributions
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Ses prérogatives sont notamment :
- De fixer la stratégie de l'association et de valider les projets de développement ainsi que les partenariats.
- De désigner le bureau.
- D'approuver les comptes de l'année comptable au cours du premier semestre de l'année suivante.
- De mettre à jour le règlement intérieur et les statuts et proposer le montant de la cotisation.
9-4 Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres titulaires absents peuvent éventuellement donner leur pouvoir à un membre présent. Le nombre de pouvoirs est limité à un par administrateur.trice.
En cas de partage, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et à jour de leur cotisation. En cas de second partage, la voix du président.e est prépondérante.
Tout membre titulaire du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Président.e pourra inviter toute personne permettant d'éclairer ses débats à participer à ses travaux, avec une voix consultative.
Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin par l'arrivée à son terme, la démission, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée en Assemblée Générale sur décision ordinaire.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
9-5 Bureau Directeur
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres titulaires, un bureau directeur composé au minimum de :
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) trésorier(e)
3. Un(e) secrétaire
En fonction des besoins, un ou plusieurs vice-président(e)s peuvent être nommés.
Il est donné aux membres du Bureau Directeur le pouvoir permettant l'ouverture et la gestion des comptes bancaires afin de faciliter la gestion financière de l'association.
Le président.e convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il.elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi.e de tous les pouvoirs à cet effet. Il.elle peut déléguer certaines de ses attributions.
Il.elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il.elle est remplacé.e par tout autre administrateur.trice spécialement délégué.e par le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé.e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il.elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il.elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier.e est chargé.e de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il.elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.e.
Il.elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 1.000 euros doivent être ordonnancées par le président.e ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il.elle rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
10-1 Composition de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres, seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle, auront un pouvoir de vote.
Chaque membre peut se faire représenter par un.e mandataire, choisi parmi les autres membres actifs. Aucun.e mandataire ne peut représenter plus de trois membres actifs.
Les mêmes dispositions de représentation s'appliquent à la clause 11.1 assemblée générale extraordinaire).
10-2 Réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, ou sur convocation du Président.e, ou sur la demande du quart de ses membres, en présentiel ou visioconférence.
Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée, avec transmission de l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Secrétaire, ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres peuvent demander au Président.e de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire un point particulier, à charge de présenter cette demande au moins sept (7) jours avant l'Assemblée.
Le Président.e préside l'Assemblée Générale Ordinaire. En son absence, l'Assemblée Générale Ordinaire élit un.e président.e de séance.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'Association et signés par le Président.e (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance).
10-3 Pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président.e (ou le cas échéant le président de séance) expose la situation et l'activité de l'association.
Le Trésorier.e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes).
L'Assemblée Générale Ordinaire peut en outre délibérer on toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
10-4 Décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'Association, tout membre actif est réputé représenté et émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés.
Le vote par correspondance est interdit.
Les decisions sont prises à majorité simple, c'est-à-dire avec la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président.e est prépondérante.
Les décisions prises en Assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
11-1 Composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
11-2 Réunions de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est fixé par l'auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Si l'ordre du jour est relatif à la modification des statuts, il contient les propositions de modifications.
Le Président.e de l'Association préside l'Assemblée Générale Extraordinaire. En son absence, l'Assemblée Générale Extraordinaire élit un.e président.e de séance.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'Association et signés par le Président.e (ou le président.e de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance).
11-3 Pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :
- la modification des statuts (sans préjudice des présents statuts relatifs au transfert du siège) ;
- la dissolution, la transformation de l'Association, sa fusion.
11-4 Décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'Association, tout membre est réputé représenté et émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés.
Le vote par correspondance est interdit.
A l'exception des règles de majorité, les modalités des délibérations et des votes sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires. L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
Article 12 – Rémunérations des Salariés
L'association s'engage à mener une politique de rémunération qui satisfait aux deux conditions suivantes :
- la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés les mieux rémunérés ne doit pas excéder, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur.
- les sommes versées, y compris les primes, au salarié le mieux rémunéré ne doivent pas excéder, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle citée ci-dessus.
Article 13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Forme des Réunions
Les différentes réunions de vie de l'Association, y compris les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées générales, peuvent se tenir à la fois avec des membres actifs en présentiel et en distanciel et permettre ainsi l'ouverture du droit de vote à tous les adhérent.e.s de l'association.
Article 15 – Exercice Social
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Cependant par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l'Association jusqu'au 31 décembre suivant.
Article 16 – Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par un vote en Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l'article 11-3. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme dont l'objet est compatible avec celui de l'Association ou aux structures déjà créées par l'association. A la dissolution, le Bureau directeur transmettra les actifs nets conformes aux structures répondant aux valeurs de la charte de l'association (en annexe).
Accompagnement de projets d'habitat partagé pour seniors, dans un esprit de solidarité et de bien-être collectif.
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